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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIVOM DU VAL D'AMBIN M. Rémy ZANATTA - Président Rue de la Parrachée - Mairie de Termignon 73500 TERMIGNON Tél : 04 79 59 80 39 - Fax : 04 79 56 87 60 SIRET 24730072600038 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | L'objet de la consultation est la désignation d'un bureau d'études qui sera chargé de la révision complète du schéma directeur d'assainissement de la collectivité. |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
à compter du 01/02/16 Jusqu'au 01/05/17 |
| Description | L'étude du projet consiste en la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du Val d'Ambin composé des communes de Sollières-Sardières, Bramans, et Termignon. La révision du schéma directeur d'assainissement doit permettre : - De faire le point sur le programme d'assainissement établi lors du schéma précédent : bilan des opérations réalisées et perspectives sur celles restant à effectuer, - De garantir à la population actuelle et future, des solutions d'assainissement durables pour un service de qualité correspondant à leurs besoins et pour un coût de service supportable, - D'établir des programmes d'investissement, hiérarchisés et chiffrés, en étudiant à chaque fois l'incidence de ces derniers sur l'évolution du prix de l'assainissement à court et moyen terme, - De disposer d'un zonage d'assainissement opposable au tiers, annexé au PLU. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le déroulement de l'étude se divise en 3 phases : - PHASE 1 : Recueil des données générales et étude du système d'assainissement o Etude des schémas directeurs antérieurs o Etat des lieux de l'assainissement non collectif o Evaluation du patrimoine (réseaux et STEP) o Reconnaissance des réseaux avec mise à jour des plans o Diagnostic des réseaux d'assainissement (mesures de débit, remontées nocturnes, passages caméra…) o Bilan de fonctionnement de la STEP et réalisation des bilans 24 heures - PHASE 2 : Elaboration des scénarii d'assainissement et analyse financière o Etablissement des propositions techniques et scénarii d'aménagements o Approche économique des scénarii o Analyse financière et impacts budgétaires o Choix du scénario final o Définition des enjeux environnementaux aux regards des modifications de zonage pouvant intervenir sur des secteurs potentiellement urbanisables (à étudier dans l'élaboration et le choix des scénarii). - PHASE 3 : Choix d'un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage o Révision du zonage d'assainissement o Remise du rapport de synthèse et du programme pluri annuels de travaux Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 100 000,00 € |
| Options |
Oui Option 1 : Localisation des eaux parasites Option 2 : Analyse environnementale, examen au « cas par cas » |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. |
| Forme juridique | Seul ou en Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/16 à 00h00 |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de remise en main propre : SIVOM de Val Cenis STEP Lieu dit "Le Salet" 73480 LANSLEBOURG-MONT-CENIS |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIVOM de Val Cenis STEP Lieu dit 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis Tél : 0479598039 direction.sivc@orange.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 11/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/15 à 10h10 |
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