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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Objet Diagnostics (repérage et analyse des réseaux et diagnostic structure)en vue de la restructuration des lycées Martin Bret à Manosque (lot 1) d'une part et de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette (lot 2) d'autre part .
Référence 2015-462
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 27III du Code des Marchés Publics).
La consultation est répartie en 2 lots distincts qui feront l'objet de 2 marchés séparés :
- Lot 1 : lycée Martin Bret à Manosque
- Lot 2 : cité mixte André Honnorat à Barcelonnette
La procédure donnera lieu à une négociation. Avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. La négociation sera effectuée par mail et/ou par courrier.
Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 € HT.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations propres à chaque lot (par établissement) à prix global et forfaitaire sont réparties en deux missions :
- Mission 1: Programme de repérage et d'analyse des réseaux.

- Mission 2 : Diagnostic structure.
Le bordereau de prix unitaires (BPU) prévoit des taux horaires en cas de compléments accessoires à la mission principale pour la partie à bons de commande. Cette partie permet d'éventuellement commander au prestataire des jours d'études ou de réunion supplémentaires selon le besoin du Maître d'ouvrage. Le maximum de la partie à bons de commande est de de 4 000 € HT
Lots Libellé
N° 1 Lycée Louis Martin Bret à Manosque
N° 2 Cité Mixte André Honnorat à Barcelonnette
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de la consultation).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Critère 1 : Valeur technique 60 %
Pour chaque mission :
Analyse de l'équipe dédiée à partir des CV (notamment du responsable du dossier ) : (formation, expérience et références significatives) : 30 %.
Analyse de l'organisation de la mission et la justification des méthodes employées à partir du DPGF et de la note méthodologique: 30 %.
Critère 2 : Prix 40 %
Le prix sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire : 40%
[(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 4
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
- Adresse de DEPOT des offres en main propre :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des Lycées
Service Etudes et Programmation - bureau 224
11-13 bd de Dunkerque, 13002 Marseille
De 9H à 12H et de 14H à 16H
- Adresse d'EXPEDITION postale des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des Lycées
Service Etudes et Programmation
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de
la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/15

 

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