AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE
M. Hervé CHERUBINI - Maire
Hôtel de ville
Place Jules-Pellissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél : 04 90 92 51 36 - Fax : 04 90 92 70 19

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR824
Durée	48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs destinés au stationnement payant, paiement par pièces et cartes bancaires, source d'énergie provenant d'un panneau solaire
Code CPV principal	38720000 - Horodateurs
Code CPV complémentaire	63712400 - Services de parc de stationnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Modalités de financement : budget ville article 2152. Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de 30 jours maximum).
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Imprimé déclaration du candidat DC1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I). Capacité économique et financière : Références requises : Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 14/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 200 000 € HT et maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché (4 ans). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet www.marches-publics.info. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier auprès du service marchés publics de la ville de Saint Rémy de Provence. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel de ville Service marchés publics Place Jules-Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence Tél : 04 90 92 51 89
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 04/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/15 à 12h10

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