AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 19h05 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Acquisition de matériels destinés à la mise en oeuvre des contenus audiovisuels de l'exposition permanente du musée Le Compa
Référence	matérielscompa2
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée , soumise aux dispositions de l'article 27 III du Code des marchés publics
Code NUTS	FR242
DESCRIPTION	Le marché concerne l'acquisition et la mise en service du matériel nécessaire pour l'exploitation et la valorisation des contenus audiovisuels ayant fait l'objet d'un précédent marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2016. Il s'agit d'un marché à bons de commande, traité à prix unitaires à partir d'un bordereau des prix unitaires (BPU) et du (es) catalogue(s). Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil maximum H.T. 64 590,00 Euros
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Précision concernant le critère prix des prestations, la pondération se décompose ainsi : 30% au vu du DQE : l'offre dont le montant est le moins élevé obtenant la totalité des points affectés à ce critère, les autres sont notées selon la formule suivante : montant de l'offre la moins élevée divisée par le montant de l'offre du candidat, le résultat étant multiplié par la base de notation et multipliée par le coefficient affecté 10% au vu de la remise sur le(s) catalogue(s)
Renseignements	administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Une avance de 30% est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du C M P (sans condition de montant ni de délai d'exécution). Aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C M P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/15 à 18h10

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