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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPHIS
M. Fabrice HAINAUT - Directeur General
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAITRISE D'OEUVRE
TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LOCAUX D'ACTIVITES EN PIED D'IMMEUBLE.
48 BD LAFAYETTE - CLERMONT FD
Référence Carsat 1797
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
Lieu principal de prestation 48 bd Lafayette
63100 Clermont Ferrand
DESCRIPTION TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LOCAUX D'ACTIVITES EN PIED D'IMMEUBLE.
40 logements en résidence sociale/pension de famille et 20 logements locatifs familiaux.
48 BD LAFAYETTE - CLERMONT FD
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Emprunts et fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Equipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou une société d'architecture. L'équipe constituée de cotraitants devra intégrer au minimum les compétences suivantes : architecte, bet fluides, bet structure et économiste.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Note d'intention
30 % : Honoraires
20 % : Références
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mission de maîtrise d'oeuvre : Diag, mission base +exe, OPC en option
Planning : dépôt permis de construire 4ème trimestre 2016, DCE 1er trimestre 2017
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 900 000,00 Euros H.T.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/12/15 à 17h10

 

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