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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et gestion de stands pour les foires de printemps 2016 :
Lot n°2 : Fourniture et gestion d'un stand en location pour la foire de Brignoles pour la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence 2015-470
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu de livraison Brignoles
DESCRIPTION La Région participe chaque année à la Foire de Brignoles où elle doit aménager un stand de 36 m2. La manifestation se déroulera du samedi 16 avril au dimanche 24 avril 2016.
Le stand se situe dans un lieu couvert, ayant de l'électricité à disposition (commande de raccordement faite par la Région). Il s'agit d'une surface simple livrée sol nu.
Plan d'implantation joint en annexe.
La thématique de la Foire
Au regard des élections régionales qui ont lieu le 6 décembre et le 13 décembre 2015, la thématique de la Foire n'est pas encore déterminée. Elle sera donnée au prestataire lors de la notification.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché est à prix mixtes, il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. L'estimation prévisionnelle de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire est de 15 000€ HT.
Pour la partie à bon de commande :
Avec un montant minimum de 0 € HT
Et un montant maximum de 5 000 € HT

Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que 11 et 12 du CCAG FCS
Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Qualité de l'aménagement du stand et mise en valeur de l'image institutionnelle
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de l'Information - Service de Gestion Financière et Juridique
Bâtiment Les Présentines - 4ème étage - Bureau 479
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
- Fax : 04 88 10 76 34

techniques
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de l'Information - Service de Gestion Financière et Juridique
Bâtiment Les Présentines - 4ème étage - Bureau 479
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
- Fax : 04 88 10 76 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de l'Information - Service de Gestion Financière et Juridique
Bâtiment Les Présentines - 4ème étage - Bureau 479
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
- Fax : 04 88 10 76 34
Offres Remise des offres le 04/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de l'Information - Service de Gestion Financière et Juridique
Bâtiment Les Présentines - 4ème étage - Bureau 479
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
- Fax : 04 88 10 76 34
  Envoi le 04/12/15 à la publication

 

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