Page chargée le 29/04/24 à 18h04 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES (Relance suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général)
Référence PANNEAUX-RELANCE
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu de livraison Implantation des panneaux lumineaux suivant plan joint
83130 LA GARDE
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'implantation sur la commune de La Garde de panneaux lumineux d'informations municipales, simple face à affichage monochrome par diodes électroluminescentes (led), ainsi que les prestations de formation, de garantie et de maintenance associées à ces matériels.
Le marché comprend ainsi :
-la réalisation des tranchées et la pose de fourreaux pour les alimentations électriques rendues nécessaires,
-la fourniture et la pose des six panneaux lumineux,
-l'installation et les tests de mise en marche du logiciel de gestion,
-la formation du personnel utilisateur,
-l'entretien, la maintenance préventive et corrective des panneaux.
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
Code CPV complémentaire 35261100 - Panneaux indicateurs à messages variables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché : La durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et se termine à la fin de la période de maintenance décrite ci-après.
Le délai de mise en service des six panneaux (incluant les travaux de génie civil nécessaires, l'installation des panneaux, leur paramétrage, la formation des agents) est laissé à l'initiative des candidats qui doivent les préciser dans le cadre ci-dessous prévu à cet effet.
Ce délai ne peut toutefois pas être supérieur à quatre (4) mois soit 20 semaines.
Ce délai prendra effet le jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
Garantie : Le marché comporte pour tout équipement mis en service une garantie minimum d'un an qui prend effet à la date de réception sans réserves des installations.
Maintenance : Le contrat de maintenance prendra effet à la date de réception des installations pour une durée ferme de quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique, esthétique et environnementale
40 % : Prix global et forfaitaire
10 % : Délai de mise en service proposé

* La valeur technique est notée sur 10 points au regard des éléments
remis par le candidat dans son mémoire technique. Elle est scindée en trois sous-critères :
. Sous-critère 1 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 5 points
. Sous-critère 2 : Qualités Qualités techniques(méthodologies, moyens humains et techniques), noté sur 4 points
. Sous-critère 3 : Qualités environnementales, noté sur 1 point.
Le total des points de ces trois sous-critères donne une note sur 10 points.
La note « valeur technique » ainsi définie est affectée d'un coefficient de pondération de 0,50.
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 07/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/15 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité