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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Travaux de renforcement d'une conduite d'eau potable Avenue de Genève à Annecy entre le Boulevard Bellevue et le Boulevard de la Rocade
Référence 15/66
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique Les groupements momentanés de prestataires sont admis. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
- Les qualifications demandées (FNTP) ou références équivalentes récentes de même nature de pose de canalisation de DN > 300 mm de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux.
- 5112 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de 300< DN inférieur ou égal 500 mm en site urbain ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
SECRETARIAT EAU
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 33 89 33 - Fax : 04 50 51 81 55
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai global plafond de l'ensemble des travaux est fixé à 8 mois maximum (hors période de préparation de 6 semaines)à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/16 à 17h10

 

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