AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AFAFAF COURCOME RAIX LA FAYE VILLEFAGNAN
M. JEAN YVES COUTURIER - Président
Mairie
le bourg
16240 Courcome
Tél : 05 45 31 01 68 - Fax : 05 45 30 33 65

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion foncière ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DES COMMUNES DE COURCOME, RAIX, LA FAYE ET VILLEFAGNAN
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Travaux connexes à réaliser sur des parcelles privées et sur le domaine public
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Travaux répartis sur un périmètre de 1788ha.

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par le budget 2016, sur versement de la subvention de DPR COSEA SAS Rue Caroline Aigle BP 90505 86012 POITIERS cedex. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Moyens humains et matériels 30 % : Prix des prestations 20 % : Capacité des postulants
Renseignements	administratifs AFAFAF DE COURCOME M. COUTURIER JEAN-YVES 18 Grand Rue 16240 COURCOME Tél : 05 45 31 01 68 techniques AFAFAF DE COURCOME M. COUTURIER JEAN-YVES 18 Grand Rue 16240 COURCOME Tél : 05 45 31 01 68
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/02/16 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 14/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/15 à 12h10

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