Page chargée le 05/05/24 à 22h20 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE L'HOTEL DE VILLE. (EN 6 LOTS).
Référence SECURISATION
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Rue Jean Baptiste Lavène
83957 La Garde
DESCRIPTION La consultation a pour objet des travaux de réaménagement et de sécurisation de l'hôtel de ville.
Code CPV principal 45214710 - Travaux de construction de halls d'entrée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché débute à la date de sa notification au titulaire et se termine à la fin du délai d'exécution.
Le délai d'exécution global des travaux est de quatre (4) mois, période de préparation comprise.
Le délai d'exécution commencera à courir à compter du lendemain de la
date de notification à l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Contraintes liées à l'exécution du marché :
- Continuité du service public durant toute la durée des travaux,
- Optimiser la sécurité et le confort des administrés et du personnel,
L'entreprise devra considérer ces contraintes avec beaucoup d'attention.
Lots Libellé CPV
N° 1 Travaux préparatoires - Dépose et démolition - Maçonnerie - Gros oeuvre 45223220
N° 2 Menuiseries intérieures - Agencement - Organigramme - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Revêtements de sols souple - peinture - nettoyage 45421141
N° 3 Menuiseries métallique 45421000
N° 4 Electricité CFO - CFA 45311000
N° 5 Chauffage - Rafraichissement 45331000
N° 6 Système de Sécurité Incendie (SSI) 45312100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot 2 « Menuiseries intérieures - Agencement - Organigramme - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Revêtements de sols souple - peinture - nettoyage ».
L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La ville de La Garde a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· La déclaration du candidat (DC2) ;
· Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
· La déclaration sur l'honneur dûment signée (déclaration jointe au présent Règlement de Consultation)
· Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics.
· Qualifications du candidat en rapport avec l'objet du marché
· Certificat de visite.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Offres Remise des offres le 11/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville
de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les marchés de prestations similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
* Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Les visites se feront soit les mercredis 16 et 23 décembre 2015 ainsi que mercredi 6 janvier 2016 (matin de 9h à 12h). Pour autant, il est bien précisé que les visites seront possibles jusqu'au dernier jour de la consultation.
Contact : M.CANNA Pascal : 04.94.08.98.00. (poste 88.40) ou 06.24.47.19.82
Il est précisé qu'afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il ne sera apporté aucune réponse aux questions des candidats pendant cette visite.
Les candidats seront en effet invités à poser leurs questions par écrit via la plateforme http://www.marchespublics.info ou à l'adresse suivante : commandepublique@ville-lagarde.fr
Une réponse sera alors apportée par écrit via la plateforme http://www.marchespublics.info au demandeur mais également à l'ensemble des opérateurs économiques qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant correctement.
Un procès-verbal de visite sera signé à l'occasion de chaque visite par chaque personne présente dans lequel les éléments précités seront précisés.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Ce certificat devra être joint à l'offre du candidat. Les candidats ou leurs représentants qui n'auraient pas effectué la visite, verraient leur offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code des Marchés Publics.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 10/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/15 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité