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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCM DU PAYS ROUSSILLONNAIS
M. Francis CHARVET - Président
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint Maurice l'Exil
Tél : 04 74 29 31 00 - Fax : 04 74 29 31 09
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition et Location de panneaux d'informations électroniques: groupement de commandes - Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (coordonnateur) - Communes du Pays Roussillonnais
Référence AO-2016-01
Nature Fournitures
Type Plusieurs de ces formes.
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION L'opération fait l'objet d'un groupement de Commandes. Les Membres sont la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, et les Communes du Pays Roussillonnais : Les Roches de Condrieu -Sonnay - Saint Prim - Chanas - Anjou - Saint Clair du Rhône - Clonas sur Varèze - Saint Maurice l'Exil
La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais est le coordonnateur du groupement.
La communauté de communes du Pays Roussillonnais souhaite permettre, aux communes membres du groupement de commandes, de s'équiper de panneaux d'informations électroniques à LEDS.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché à bons de commande avec maximum sera conclu en application à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu entre un groupement de commandes et un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Pour le lot n°1 : Acquisition de panneaux d'informations électroniques, Maximum: 100 000€ HT (pour la durée globale de 4 ans, résiliable annuellement)
Pour le lot n°2 : Location de panneaux d'informations électroniques, Maximum: 200 000€ HT (pour la durée globale de 4 ans, résiliable annuellement)
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de panneaux d'informations électroniques   35261000
N° 2 Location de panneaux d'informations électroniques   35261000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le lot 1, une Garantie financière sera appliquée. Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Pour le lot 2, aucune garantie financière ne sera appliquée.
Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Virement par mandat administratif - budget propre des collectivités - Prix unitaires révisables
Une avance sera accordée pour les 2 lots. Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Pour le lot n°1 - Acquisition de panneaux d'informations électroniques
Critères et sous-critères
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-ergonomie, performance et évolutivité du matériel (panneaux et logiciel de gestion) 30.0 %
1.2-Garantie et maintenance 15.0 %
1.3-Délais et conditions de livraison et d'installation 15.0 %
2-Prix des prestations (hors prestation de Génie Civil pour installation) 40.0 %
Pour le lot n°2 - Location de panneaux d'informations électroniques
Critères et sous-critères
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-ergonomie et performance du matériel (panneaux et logiciel de gestion) 30.0 %
1.2-Maintenance 15.0 %
1.3-Délais et conditions de livraison et d'installation 15.0 %
2-Prix des prestations (Hors prestation de Génie Civil pour installation et adaptation à l'existant) 40.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
Service des Marchés Publics
Rue du 19 mars 1962
38550 Saint Maurice l'Exil
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.
-Un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
-Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 25/03/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 31/03/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/16 à 11h10

 

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