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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de véhicules de police.
Référence 15S0062
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Mairie d'Orléans et Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire dont la Mairie d'Orléans assure la coordination et a pour objet l'acquisition de véhicules de police.
La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono-attributaire, non alloti et non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal 34114200 - Voitures de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du marché : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT.
Décomposition :
Ville d'Orléans : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT,
Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés selon le CCP :
- avance accordée selon les stipulations de l'article 5.5 du CCP,
- retenue de garantie selon les stipulations de l'article 5.6 du CCP.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans et de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf art 5-1 du RC.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
30 % : Qualité des véhicules proposés appréciée sur la base du point A du cadre de mémoire technique
20 % : Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée sur la base du B du cadre de mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement et ses annexes éventuelles dûment complétés et signés en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- Barème des prix en vigueur (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;
- Le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques couvrant les besoins liés à l'objet du marché ;
- Un cadre de mémoire technique et ses éventuelles annexes.
*En cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support CD-Rom ou clé USB
(format Excel)
Durée du marché : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an, à compter de la date de notification du marché, non reconductible.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et ne pourra dépasser les délais maximums de livraison reportés à l'acte d'engagement.
Délais de livraison :
- Le délai de livraison maximum pour un véhicule équipé canin (compris les congés annuels) est de 26 semaines à compter de la réception du bon de commande. Le prestataire peut s'engager sur un délai inférieur reporté à l'acte d'engagement.
- Le délai maximum de livraison pour un véhicule équipé police (compris les congés annuels) est de 18 semaines à compter de la réception du bon de commande. Le prestataire peut s'engager sur un délai inférieur reporté à l'acte d'engagement.
Il s'entend par véhicule équipé, immatriculé et prêt à être livré.
Durée de Garantie : La durée de garantie est fixée à 1 an minimum. Le prestataire peut s'engager sur un délai reporté à l'acte d'engagement.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.
Négociation : Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des
charges initial et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
Tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception :
- des plis arrivés hors délais ;
- des offres inappropriées ;
- des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.
Cette négociation s'effectuera dans les locaux de la Mairie d'Orléans semaines 2 et 3 (dates prévisionnelles, données à titre indicatif) et ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/15 à 17h10

 

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