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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Objet Fournitures de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse du Sud - lot 12.
Référence MAPA 2015-120
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les besoins sont divisés en 12 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe sur la durée du marché. Se reporter à l'annexe des lots.
Code CPV principal 33651600 - Vaccins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation fait suite à celle relative à la "Fournitures de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse du Sud (11 lots)" publiée le 20/11/2015 (réf: F-PA-311149) et rectifiée le même jour (en raison de l'ajout d'un lot 12).
La modification n'ayant pas permis de prendre en compte le dépôt de plis dématérialisé pour ce lot 12.
A cet effet, la présente consultation permet le dépôt de plis dématérialisé pour ce lot.
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 12 Fourniture d'un vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire.     4 000 33651600
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité ; Délai global de paiement de 30 jours ; prix fermes.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
30 % : PRIX
10 % : DELAI DE LIVRAISON
10 % : GESTION DES COMMANDES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DGA Solidarités et Santé
Services Pôle Prévention Sanitaires et Protection maternelle et infantile
20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 82 41 - Fax : 04 95 29 15 21
Offres Remise des offres le 16/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier …), soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 14/12/15 à la publication

 

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