Page chargée le 01/05/24 à 16h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Delphine Thibault - Directeur
Direction de l'Environnement
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON - cedex
- Fax : 04 94 18 79 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ENTRETIEN DU SITE ECOFERME DE LA BARRE A TOULON
Référence ENTRETIEN
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante : « L'entretien du jardin du site de l'Ecoferme de la Barre ».
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché :
Le marché est passé pour une période d'un an (1) à compter de la notification du présent marché, renouvelable trois (3) fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie prévus
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Valeur technique 40%
- Prix 60%
Attestation de visite du site délivrée par le maître d'ouvrage obligatoire
Négociation
Après réception et examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Conformément à la délibération n° A5 du 02 avril 2014 du Département du Var, le marché sera soumis à l'avis de la « commission des marchés » sur présentation d'un rapport d'analyse élaboré par la direction opérationnelle concernée.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, avec la mention : objet du marché : « MARCHE D'ENTRETIEN DU SITE DE L'ECOFERME DE LA BARRE A TOULON - NE PAS OUVRIR »
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Département du Var
Direction de l'Environnement
390 avenue des lices
CS 41303
83076 TOULON Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Département du Var
Direction de l'Environnement
2ème étage - Bureau 205
11, rue Mirabeau
83000 TOULON
Horaire d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré hors délai ne seront pas retenus. Les plis seront conservés par la collectivité.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs :
Correspondants : Christian BOUIC/Valérie FELIX
Fax : 04 83 95 51 89
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation (cf.annexe).
  Envoi le 18/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/15 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité