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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes
Référence 15AF-1-0550-K
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du code des marchés publics
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR105
Description Le présent marché a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires.
Le montant minimum de commandes par période du marché est de 30 000€ HT et le montant maximum de commandes est de 69 000€ HT
par période du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2016.

Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 207 000,00 €
Options Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé pour une période identique par reconduction tacite deux (2) fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve .le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.Le marché sera financé par le budget de la ville
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra impérativement respecter les éléments suivants :
Etre déclaré, auprès de l'ANSM, comme fabricant de prothèses dentaires et avoir désigné à l'ANSM un correspondant de matériovigilance, Si le fabricant de prothèse est français. Le titulaire doit joindre l'attestation au présent marché.
Si le fabricant n'est pas français, le titulaire doit demander au fabricant ou au mandataire européen une copie de la déclaration qu'il a faite à l'autorité compétente dont il dépend en Europe. Pour rappel, tous les fabricants vendant en Europe doivent avoir un mandataire européen.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées aux questions du mémoire technique
40 % : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 29/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur le site www.suresnes.fr rubrique "marchés publics".
La remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex ) avec le titre du marché et la mention Ne pas ouvrir ou par coursier contre reçu à la Mairie au 61 rue Carnot 4ème étage de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels.
Une remise d'échantillons est prévue dans le cadre du présent marché. Cette remise n'est pas obligatoire. L'absence d'échantillons sera sanctionnée au niveau des notes sur le mémoire technique. La liste de ces échantillons et les modalités de remise figurent à l'article 12 du règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 29/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/16 à 13h10

 

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