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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LAGUEPIE
Mme Ghislaine MARTINEZ - Maire
RUE DE LA MAIRIE
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'isolation de l'école communale
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ces travaux sont préconisés suite à une étude sur les performances énergétiques de l'école par le CEP du Pays Midi-Quercy.
Code CPV principal 45320000 - Travaux d'isolation
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Maçonnerie
Durée du marché spécifique : 1 mois.
N° 2 Menuiserie
Durée du marché spécifique : 1 mois.
N° 3 Plomberie
Durée du marché spécifique : 15 jours.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Moyens techniques, humains et financiers
-Des références pour des prestations équivalentes
-Les documents visés à l'article 45 et 46 du code des marchés publics
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les entreprises devront fournir tous les documents obligatoires en vigueur pour répondre aux appels d'offres : attestation décennale et R. C. professionnels, URSSAF, impôts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Commune de LAGUEPIE
MARTINEZ Ghislaine
2 Rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55

techniques
Commune de LAGUEPIE
FABRE Christian
2 Rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 06 21 25 88 99
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Commune de LAGUEPIE
MARTINEZ Ghislaine
2 Rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/16 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Retrouveez cet avis intégral, l'accés au dossier sur www.marchespublics82.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/12/15 à la publication

 

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