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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DU MUY
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville du Muy dispose d'un parc de photocopieurs de 17 appareils. L'actuel marché arrivant à échéance, il s'agit de renouveler la location de l'ensemble du parc et les contrats de maintenance y afférent. De plus, un appareil supplémentaire est à prévoir en Prestation Supplémentaire. Il est à noter que, s'agissant d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats de son choix.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour information, le volume annuel de copies est estimé à environ 1.016.400 copies tout photocopieur confondu.
Les candidats pourront proposer une variante technique pour chaque type d'appareil, cette solution devant répondre cependant aux exigences minimales du cahier des charges (notamment matériel neuf).
Le marché est conclu pour une durée s'échelonnant de la date de mise en service des appareils jusqu'au 31 mai 2020 inclus.
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité et rémunérées par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées et payées suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Coût global des prestations
35 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique
30 % : Délai d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/16 à 11h10

 

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