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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DOTATION VESTIMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Référence 15S0107
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marché Publics.
Code NUTS FR105
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché porte sur le renouvellement vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
  18220000 - Vêtements de protection contre les intempéries
  18221200 - Anoraks
  18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 BLEUS, TUNIQUES, PARKAS ET VETEMENTS DIVERS     130 000 18110000
N° 2 VETEMENTS HAUTE VISIBILITE     40 000 18110000
N° 3 CHAUSSURES     70 000 18800000
N° 4 ARTICLES VESTIMENTAIRES POUR AGENTS DE POLICE MUNICIPALE     70 000 18110000
N° 5 ARTICLES VESTIMENTAIRES POUR AGENTS DE SURVEILLANCE DES PARCS ET JARDINS     40 000 18110000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, des échantillons et du/des catalogue(s) fournis
30 % : Prix jugé sur le total du DQE

Le critère valeur technique sera jugé en fonction de trois sous-critères:
Sous-critère 1: Qualité esthétique des articles (20%)
Sous-critère 2: Qualité des finitions et tissus (20%)
Sous-critère 3: Les moyens propres et dédiés à la Ville pour la bonne exécution du marché : service après-vente, retours de commande, échanges, politique environnementale (20%)
Sous-critère 4: Variété de gamme (10%).
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier, le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm.) ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Contenu de l'offre
Les candidats joignent:
1) L'acte d'engagement du lot concerné rempli, daté paraphé et signé
2) Un mémoire technique décrivant pour chaque lot les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations.
Le mémoire indiquera la diversité des fournitures proposées, les modalités de commande et de livraison (avec jours et heures de livraison, délais de livraison, date et heure limite de passation des commandes…) ; la disponibilité et l'importance des stocks ; les mesures prises éventuellement par le soumissionnaire pour préserver l'environnement, une fiche technique pour chacun des produits listés dans le bordereau de prix.
3) Le bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné rempli, daté et signé
4) Le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné rempli, daté et signé
5) Un catalogue comprenant les prix relatifs au(x) lot(s) au(x)quel(s) les candidats soumissionnent
6) Les échantillons obligatoirement demandés: quelque soit le mode de dépôt choisit par le candidat (sur support papier ou sur support dématérialisé via plateforme de dématérialisation), les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis à l'adresse indiquée à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
La mention : "ECHANTILLONS - 15S0107 - DOTATION VESTIMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE COURBEVOIE - LOT N°………..- SOCIETE...... " devra être lisiblement indiquée sur le contenant de l'échantillon.
Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Pour les lots n°1 et n°3, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour les articles des BPU précédés d'un *.
Pour les autres lots, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour tous les articles des BPU.
Ces échantillons sont gratuits et seront restitués à la demande du candidat.
Dès l'attribution du marché, les soumissionnaires seront invités à venir récupérer leurs échantillons ou mandater un tiers pour le faire.
En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
7) Un RIB
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 07/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/16 à 17h10

 

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