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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FORCALQUIER Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour la création d'un pôle petite enfance de 450 à 500 m2 pour l'accueil de 40 enfants de Forcalquier. Le coût des travaux est estimé à 840 000 €HT, hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études techniques.24 |
Référence | P15/16 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR821 |
Durée |
24 mois à compter de la notification du marché. |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Il est précisé que la phase de réalisation est subordonnée à l'obtention des divers financements, notamment de la part de la caisse d'allocations familiales (CAF). |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (Cf. Article 51 VII du CMP). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/16 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
15/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation mentionnée au début du présent règlement. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier. Négociation avec au minimum les deux candidats les mieux placés à la date prévisionnelle du 22 janvier 2016 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 22-24 rue Breteuil 13281 marseille Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Vous pourrez exercer les recours suivants : - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat - Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information |
Envoi le 23/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/15 à 16h10 |
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