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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un châssis cabine 26T - Fourniture et pose d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière et de pièces détachées associées
Référence AOO 1616
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine 26T, la fourniture et pose d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière et de pièces détachées associées.
Il n'est pas prévu de décomposition en phase, ni en tranche.
Il n'est pas prévu d'options.
Marché à bons de commande mono-attributaire.
Les variantes sont acceptées (lot 2 uniquement).
Code CPV principal 34900000 - Équipement de transport et pièces détachées divers
Code CPV complémentaire 34139100 - Châssis-cabines
  34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  34913000 - Pièces détachées diverses
  42413100 - Systèmes de levage intégrés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour la durée initiale du marché (1 an), le montant total des commandes s'établit entre un minimum de 50 000€ HT et un maximum de 150 000 € HT pour chacun des deux lots.
Pour chacune des périodes de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.
Le présent marché sera décomposé de la manière suivante :
Poste 1 - Acquisition à prix unitaire des équipements initiaux pour les 2 lots
Poste 2 - Acquisition à prix unitaires de pièces détachées associées et de prestations de réparation et de dépannage hors garantie.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 fourniture d'un châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte robotisée et pièces détachées associées
Montant minimum de 50 000 euros HT et montant maximum de 150 000 euros HT pour la première période.
A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander un châssis cabine 26T, boite robotisée lors de la période initiale du marché (1 an).
Le présent lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée : dispositif permettant d'assurer le suivi des paramètres moteur.
Aucune variante n'est autorisée dans le cadre du présent lot. 		34900000
N° 2 fourniture d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière pour châssis 26 T et pièces détachées associées
Montant minimum de 50 000 euros HT et montant maximum de 150 000 euros HT pour la première période.
A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander une grue, une passerelle et une benne basculante arrière lors de la période initiale du marché (1 an).
Le présent lot n°2 ne comprend aucune prestation supplémentaire ou alternative.
La remise d'une offre de base est obligatoire. Toutefois, dans le cadre du présent lot, chaque candidat a la possibilité de proposer, en plus de son offre de base, une offre variante qui devra porter sur l'élément suivant : tout dispositif permettant d'améliorer efficacement les performances de levage de la grue.
Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du DCE.
Toute variante portant sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.
Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante doit être en capacité, en plus de ne porter que sur l'élément exprimé ci-dessus ouvert à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du DCE.
42413100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
Financement Les prestations sont financées par le budget principal de l'agglomération de l'exercice en cours. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2013, 2012);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années et étant en lien avec l'objet de la présente consultation (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées) ;
En cas de groupement :
- Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
- Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures : a. Les qualités de robustesse, d'ergonomie et les performances techniques des fournitures proposées (sous pondération 35 %). b. modalités d'entretien et de maintenance (sous pondération 15 %).
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE
20 % : Conditions liées aux délais d'exécution de la prestation de fourniture initiales des équipements
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  ==> Contenu de l'Offre
Pour chaque lot :
le projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (A.E.): à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, 1 par lot
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé par le candidat
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé par le candidat
- Le bordereaux des prix (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé
- Le détail estimatif (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé
- Une offre technique composée des éléments suivants :
- Le cadre de mémoire technique (1 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2 « 1 pour l'offre de base et 1 pour l'offre de base avec variante éventuelle ») fourni au sein du DCE. Le cadre de mémoire technique deviendra une pièce contractuelle une fois le marché notifié. Pour cette raison, il incombe aux entreprises de ne modifier ni les intitulés ni le contenu de la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique (à l'exception de l'offre de base avec variante éventuelle du lot n°2). Par conséquent, il est seulement attendu des candidats qu'ils complètent de façon exhaustive et non équivoque la colonne «Propositions/renseignements » de ce document. L'apport d'une ou plusieurs réponses qui ne seraient pas en adéquation avec le CCTP ou les prescriptions contenues dans la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre du candidat du fait de son irrégularité.
- Les annexes à constituer à ce cadre de mémoire technique et incluant notamment :
- des fiches techniques détaillés et complètes correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
- les conditions de garantie du matériel et les moyens humains techniques/matériels déployables pour assurer les prestations couvertes par la garantie
- les conditions d'entretien et de maintenance, incluant le descriptif des services de maintenance du candidat
- l'organisation et les moyens attribués pour les prestations de fourniture des pièces détachées associées
- le planning prévisionnel de livraison de l'équipement initial valant engagement contractuel.
- l'organisation de la livraison incluant les modalités de mise en oeuvre et de service (y compris dans le cas de la variante éventuelle si celle-ci est retenue par le pouvoir adjudicateur)
L'acte d'engagement devra être remis sur du recto contrairement aux autres pièces.
Toutes les pièces de l'offre, hormis l'acte d'engagement qui sera transmis en recto, seront transmises en recto-verso si possible.
==> Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour les deux lots, la commande des équipements initiaux s'effectuera dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du marché. La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chacune de ces reconductions ne vaut que pour la partie du marché relative à l'acquisition de pièces détachées associées de manière à permettre au pouvoir adjudicateur le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements initiaux qu'il a acquis par le biais du présent marché.
La reconduction est expresse, elle doit s'exercer au moins 3 mois avant la fin du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais de livraison des fournitures est spécifié à l'article 3.2 du CCAP
==> Négociation : Aucune négociation n'est autorisée pour cette consultation.
==> Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
==> Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
==>Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr
rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur le présent avis de publicité, objet de la présente consultation.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/15 à 17h10

 

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