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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
annexe n° 1 au CCP : liste des adhérents
coordonnateur Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex

Objet Groupement de commandes Dispositifs Médicaux, Médico-Techniques non stériles et Produits non Tissés
Référence FC.2016.001
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR422
Lieu principal de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68024 Colmar
DESCRIPTION Marché passé pour le compte du Groupement de Commandes Régional des Etablissements Hospitaliers d'Alsace (26 Adhérents), ayant pour Etablissement Coordonnateur, les Hôpitaux Civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2014-24 du 26/02/2014.
Code CPV principal 33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Code CPV complémentaire 33124000 - Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
  33141700 - Fournitures orthopédiques
  33157000 - Oxygénothérapie et assistance respiratoire
  33170000 - Anesthésie et réanimation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 24 chapitres divisés en 140 lots traités par marché séparés.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe n°1.

Options OUI
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, reconductible deux fois par période de 12 mois sans excéder la date du 30 juin 2019.
Lots Libellé CPV
N° 1 Partie 1 : Consommables pour l'Anesthésie, la Réanimation et la Ventilation 33157110
N° 2 Partie 2 : Consommables pour l'Aspiration Chirurgicale et Endoscopique 18523000
N° 4 Partie 4 : Consommables pour le Positionnement, la Contention, le Maintien et l'Immobilisation 33183000
N° 6 Partie 6 : Consommables pour Electrocardiogramme et Défibrillation 33182240
N° 8 Partie 8 : Dispositifs Médicaux de Diagnostic non stériles 33123100
N° 13 Partie 13 : Petits Equipements et Consommables pour Rasage Chirurgical 33721000
N° 15 Partie 15 : Produits non tissés 39550000
N° 16 Partie 16 : Collecteurs pour Déchets de soins piquants, coupants, tranchants 33141600
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2017, puis révisables, en cas de reconduction, au 01/07/2017 et 01/07/2018.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- A)Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
A savoir :
1°-Qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 50 %
2°-l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.
3°- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 20%;
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2016.001)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 17/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôpitaux Civils de Colmar (demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation rubrique "correspondance"
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles
Correspondant : M Denis BRAESCH
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 06/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/16 à 18h10

 

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