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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Le Maire
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUTRES SERVICES
Référence PROD ALIM 2016
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Variantes autorisées pour les lots 4, 17, 18, 19, 27 et 28 dans la limite de tous les points du CCTP qui constituent des exigences techniques minimales.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot.
Pour chaque lot, la durée du marché est d'UN an à compter de la
date fixée par ordre de service prescrivant le commencement des
prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède TROIS ans.
Lots Libellé CPV
N° 1 Viande fraîche de boeuf et de veau 15110000
N° 2 Viande fraîche de boeuf issue de l'agriculture biologique 15111100
N° 3 Viande hachée surgelée de boeuf issue de l'agriculture biologique 15131620
N° 4 Plats élaborés surgelés à base de viande de veau 15894300
N° 5 Viande fraîche de porc 15113000
N° 6 Viande fraîche de porc bleu blanc coeur 15113000
N° 7 Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique 15113000
N° 8 Charcuterie fraîche et produits dérivés 15131120
N° 9 Viande fraîche d'agneau et de mouton 15115000
N° 10 Viande fraîche de volaille 15112100
N° 11 Viande surgelée de volaille issue de l'agriculture biologique 15112000
N° 12 Viande et plats complets surgelés 15110000
N° 13 Plats frais élaborés à base de poisson 15242000
N° 14 Ovoproduits frais 03142500
N° 15 Lait, produits laitiers ultra frais et fromages issus de l'agriculture biologique 15500000
N° 16 Produits laitiers ultra-frais 15500000
N° 17 Fromages 15540000
N° 18 Fromages fermiers 15540000
N° 19 Produits laitiers fermiers 15500000
N° 20 Beurre, crème et margarine 15841200
N° 21 Féculents et légumes secs 03212000
N° 22 Féculents et légumes secs issus de l'agriculture biologique 03212000
N° 23 Féculents, légumes et fruits surgelés 15896000
N° 24 Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique 15896000
N° 25 Conserves salées alimentaires 15897200
N° 26 Epicerie salée et condiments 15871270
N° 27 Epices 15872200
N° 28 Légumes et féculents en 4ème et 5ème gamme 15300000
N° 29 Conserves sucrées 15897200
N° 30 Epicerie sucrée 15800000
N° 31 Biscuiterie et céréales 15821200
N° 32 Epicerie et conserves sucrées issues de l'agriculture biologique 15897200
N° 33 Pâtisseries surgelées conventionnelles et issues de l'agriculture biologique 15896000
N° 34 fourniture d'eaux 15981000
N° 35 Produits élaborés fermiers 15321000
N° 36 Biscuiteries régionales 15821200
N° 37 Sels de mer 14420000
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres de la collectivité.
- Paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat
administratif; Les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
- Marché à prix unitaires, révisables annuellement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
formulaires DC1, DC2, NOTI 2 ou équivalents

Capacité économique et financière :
Références requises :
- assurances pour couvrir les risques professionnels
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour la situation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des échantillons (tests produits pour 5 personnes) sont demandés pour les lots 4-8-11-12-15-16-25-28-29-31-32 et 33 et devront impérativement être remis entre 8h30 et 13h00 le LUNDI 22 février 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/16 à 13h10

 

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