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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Objet Opérateur en charge de la réalisation de fouilles archéologiques préventives avant travaux sur le Palais de l'Isle à ANNECY.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le ou les candidats doivent avoir obtenu l'agrément pour les périodes Moyen Age et Epoque Moderne délivré par l'Etat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Forfait de rémunération
25 % : Intégration des fouilles dans le calendrier prévisionnel
10 % : Délai de réalisation
5 % : Qualité de la note méthodologique et composition du dossier
Renseignements
administratifs
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
Communauté de l'agglomération d'Annecy, cellule bâtiments
Monsieur MONTES Pierre
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 50 63 49 81 - Fax : 04 50 51 54 90
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/16 à 14h00
Lieu : Annecy
Renseignements complémentaires
  La durée estimative maximale du marché est de 10 mois à compter de la notification du marché. Le délai, proposé par le candidat, devra s'insérer dans le planning prévisionnel des travaux.
La visite du site est souhaitée, elle sera prise en compte pour le jugement des offres. Prendre rendez-vous auprès de Pierre MONTES au Service Bâtiment de la Communauté d'Agglomération d'Annecy.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/02/16 à la publication

 

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