AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 04h47 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE LA RÉGION EDON - RONSENAC
M. Le président
Mairie
6, Place Saint Jean Baptiste
16320 RONSENAC
Tél : 05 45 64 93 46 - Fax : 05 45 64 71 87

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en place d'un pompage pour refouler les eaux du réservoir de Villebois vers le réservoir de Beauregard à Edon
Référence	2016-tx-pompage
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Château d'eau 16320 Villebois-Lavalette
DESCRIPTION	Dans le cadre la sécurisation et de l'alimentation des eaux vers le réservoir de BEAUREGARD, le SIAEP de RONSENAC-EDON envisage la mise en place d'un nouveau pompage pour refouler les eaux du réservoir de VILLEBOIS vers le Réservoir de BEAUREGARD. Une petite surpression au niveau du réservoir est déjà existante et refoule vers les points hauts de la commune de Villebois. Ces travaux ont pour objectifs : - De mettre en place des nouveaux équipements de pompages avec l'hydraulique adapté (ballon, clapets, vannes, tuyauterie). - De mettre en conformité la partie électrique-automatisme avec intégration des équipements existants (2 pompes existantes, 1 sonde piezométrique, 1 vanne électrique et 1 compteur) - De mettre en place un équipement de télégestion type SOFREL S550
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. Le candidat devra valider l'ensemble des dispositions sur l'honneur prévues à l'acte unique formant candidature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs SIAEP de la région Edon - Ronsenac Claude VAUTOUR 6, place Saint Jean Baptiste 16320 Ronsenac Tél : 05 45 64 93 46 - Fax : 05 45 64 71 87
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 08/01/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/16 à 11h10

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