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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance du parc informatique du Département de la Vendée et des collèges publics et prestations associées
Référence 15S0147FG
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure ouverte , il s'agit d'un appel d'offres ouvert au sens des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Code NUTS FR515
Lieu principal de prestation Pour chaque marché, le titulaire devra pouvoir intervenir sur l'un des sites du Département de la Vendée ou dans l'un des collèges publics, répartis sur toute la Vendée.
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la maintenance du matériel informatique utilisé par les services du Département et les collèges publics (dans le cadre du plan « Collèges Numériques »), ainsi que dans la réalisation, le cas échéant, de prestations associées.
Ces prestations, décomposées en 2 lots distincts, sont traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum par période de 2 ans.
Ces marchés seront conclus pour une durée de deux ans à compter de leur date de notification respective. Ils pourront être reconduits une fois, par tacite reconduction et pour une période équivalente de deux ans, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er mai 2016.
Code CPV principal 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
Code CPV complémentaire 48820000 - Serveurs
  50312400 - Maintenance et réparation de micro-ordinateurs
  50323000 - Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Direction des systèmes d'information du Département, afin d'assurer une disponibilité maximum du système informatique au niveau de la collectivité et des collèges publics et offrir ainsi le meilleur service possible aux utilisateurs, souhaite disposer d'un service de maintenance curative de son parc informatique (serveurs, librairies de sauvegarde, baies de stockage, commutateurs fibres, PC (fixes et portables) Macintosh (fixes et portables), imprimantes, écrans, vidéoprojecteurs, traceurs, scanners).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé CPV
N° 1 Maintenance des serveurs, librairies de sauvegarde, baies de stockage et prestations associées
Quantité : montant minimum par période de 2 ans de 20 000,00 € HT et montant maximum par période de 2 ans de 60 000,00 € HT 		50312000
N° 2 Maintenance des PC, Macintosh, périphériques divers, imprimantes et prestations associées
Quantité : montant minimum par période de 2 ans de 100 000,00 € HT et montant maximum par période de 2 ans de 300 000,00 € HT 		50312000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance pour le lot 2 ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour le titulaire du lot 2, sauf renoncement de ce dernier porté à l'acte d'engagement correspondant. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée de ce marché exprimée en mois. Concernant le lot 1, il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum 1 ingénieur en informatique et 2 techniciens en informatique (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/02/16 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture d'un support physique électronique permettant de visualiser la solution envisagée pour la prise en charge des incidents et leur suivi).
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des systèmes d'information - Claudine Huard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 08/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/16 à 18h10

 

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