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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ESTAGEL
M. Roger FERRER - Maire
6 avenue du Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune d'Estagel.
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les bâtiments concernés sont : l'école élémentaire Etienne Gony, l'école maternelle, la piscine, le gymnase et le collège Irène Joliot Curie.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La négociation portera sur l'aspect technique et financier des offres des 3 premiers candidats.
Lots Libellé CPV
N° 1 Voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs 45200000
N° 2 Gros oeuvre - Menuiseries métalliques - Serrurerie - Etanchéité - Vêture - Auvent 45200000
N° 3 Hydraulique - Chaudière bois et équipements associés - Electricité - Sous stations 45200000
N° 4 Réseau de chaleur 45200000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.00% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5.00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget primitif (section investissement). Modalité de paiement : mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire; Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Les sous-critères par lots sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Ville d'Estagel
Mme Sylvie SOLANA
6, avenue Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32 - Fax : 04 68 29 14 12

techniques
CAP TERRE
M. Gabriel ALLEE
4, rue Fontgrasse
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 30 63 62 - Fax : 05 61 30 01 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 11/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/16 à 16h10

 

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