AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 13h54 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de métrologie et diagnostic des différents matériels du laboratoire routier du Conseil Départemental du Cher
Référence	15-1171
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR241
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet des prestations de métrologie et diagnostic des différents matériels listés en annexe n°1 du CCP, équipant le laboratoire routier du Conseil Départemental du Cher. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les études seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T.5 000,00Euros Seuil maximum H.T.20 000,00Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 80 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Financement : budget CG Prix unitaires Prix révisables selon article 6 du CCP Intérêts moratoires : taux bce + 8 points + indemnité forfaitaire. Pas de possibilité d'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou formulaire DC2.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (cf détails dans le réglement de la consultation) 40 % : Valeur technique (cf détails dans le réglement de la consultation)
Renseignements	administratifs Conseil Départemental du Cher - Service Marchés publics Magalie POIRE 1 place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex Tél : 02 48 27 81 59 - Fax : 02 48 27 80 23 techniques Conseil Départemental du Cher - Direction des Routes - Service Gestion de la Route / Pôle Entretien Exploitation Olivier AUGY 1 place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex Tél : 07 87 65 41 46
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/16 à 10h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 15/02/16 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conditions de remise des offres : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Il est conseillé aux candidats, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, de fournir une adresse mail valide lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire Préfecture de région pays de la Loire 44035 Nantes Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/01/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/16 à 16h10

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