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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
AVIS RECTIFICATIF DU 20/01/16
Remise des offres

Au lieu de :
05/02/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/02/16 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ANIMATIONS ET DE SPECTACLES POUR L'ANNEE 2016
Fête de Printemps - Bals Populaires - Nocturnes Médiévales - Foire à l'Ail à l'Oignon et au Boudin
Référence ANIMATIONS2016
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution En divers endroits de la ville de LA GARDE
83130 LA GARDE
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet « l'achat clef en main » de services d'animations et de spectacles proposés dans le cadre des manifestations organisées par la ville de La Garde en 2016: la Fête du Printemps, les Nocturnes Médiévales, les Bals Populaires et la Foire à l'Ail, à l'Oignon et au Boudin, et qui permettront de mettre en valeur son patrimoine et son histoire.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 92312130 - Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
  92331210 - Services d'animation pour enfants
  92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services.
En application de l'article 30 II 3/ dudit code, les marchés seront attribués par la commission d'appel d'offres.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Elle se décompose en 16 lots.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il ne sera signé avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Le marché commencera à courir à compter de la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se terminera à l'achèvement des prestations.
Les horaires des animations sont précisés dans le descriptif technique commun à tous les lots.
Le titulaire du marché aura l'obligation, par ailleurs de participer aux réunions préparatoires, à la répétition générale et de prendre en compte la coordination avec les autres animations.
Lots Libellé CPV
N° 1 ANIMATIONS POUR LA FOIRE AUX PLANTS 92300000
N° 2 BAL POPULAIRE DU 14 JUILLET 92340000
N° 3 BAL POPULAIRE DU 23 AOUT DIT DE LA LIBERATION 92340000
N° 4 ANIMATIONS POUR LA FAOB 92331210
N° 5 MEDIEVALES - SPECTACLES EQUESTRES 92300000
N° 6 MEDIEVALES - CAMPS DE VIE ET CAMPS ROUTIERS AVEC MARCHE MEDIEVAL 92300000
N° 7 MEDIEVALES - ANIMATIONS POUR TOURNOIS 92300000
N° 8 MEDIEVALES - ANIMATION DE RUE MUSICALE 92340000
N° 9 MEDIEVALES - ANIMATIONS MUSICALE DEAMBULATOIRE MUSICALE "CELTE" 92340000
N° 10 MEDIEVALES - JEUX GEANTS EN BOIS 92300000
N° 11 MEDIEVALES - BAL MEDIEVAL 92312130
N° 12 MEDIEVALES - UN DERVICHE TOURNEUR ET SES MUSICIENS 92340000
N° 13 MEDIEVALES - MINI FERME MEDIEVALE 92300000
N° 14 MEDIEVALES - SPECTACLE DE GUIGNOL 92331210
N° 15 MEDIEVALES - ANIMATIONS BOUFFONNERIES 92300000
N° 16 MEDIEVALES - ANIMATIONS CONTES DU MOYEN AGE 92300000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère de jugement des offres pour le lot n° 1
*Critère n°1 - Prix global et forfaitaire, noté sur 10 points et pondéré à 60%
*Critère n°2 - Valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 40%
Critère de jugement des offres pour les lots n°2 à 16
*Critère n°1 - Valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 60%
*Critère n°2 - Prix global et forfaitaire, noté sur 10 points et pondéré à 40%
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les marchés de prestations similaires pourront être attribués au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
*Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Aussi, il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les
informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 18/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/16 à 16h10

 

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