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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestation d'externalisation de l'achat et de la gestion de formations pour le Conseil départemental du Cher |
| Référence | 15-1267 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR241 |
| DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le présent marché porte sur une prestation d'externalisation de la gestion et de l'achat de formations pour les besoins des directions et de leurs services du Conseil départemental du Cher relatif au plan de formation. Sont exclus du champ du présent marché les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 1% et de la convention de Partenariat de Formation de Professionnalisation Territorialisée ainsi que les prestations CACES (en attendant le terme des marchés en cours.) |
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché unique à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 € HT et montant annuel maximum de 450 000€ HT et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
| Financement | Financement : budget du Conseil général Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix publics, auxquels seront appliqués le pourcentage de remise consenti par le titulaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le pourcentage de remise consenti par le titulaire est ferme tout au long de la durée du marché (périodes de reconduction comprises). variation des prix : cf art 9.2 du CCAP tx intérêt moratoires : tx bce + 8 points + indemnités forfaitaires |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (cf détails au réglement de la consultation) 50 % : valeur technique (cf détails au réglement de la consultation) |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/16 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/16 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Cher service des marchés publics Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex Tél : 02 48 27 80 00 - Fax : 02 48 27 80 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire Préfecture de région pays de la Loire 44035 Nantes Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/16 à 10h10 |
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