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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
6 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT DE CARTONS ET DE BOITES DE CONSERVATION DE FONDS ANCIENS
Référence M16AD001
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison HAUTES-PYRENEES
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Code CPV complémentaire 37823900 - Papier kraft
  44617100 - Cartons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Lots Libellé CPV
N° 01 Boîtes de conservation neutres 16/10e de mm
Quantité : minimum 15 000.00 Euros maximum 56 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 02 Boîtes de conservation pour journaux, tire-journaux et maintiens-liasses
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 03 Boîtes de conservation sur mesure
Quantité : minimum 500.00 Euros maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 04 Boîtes de conservation neutres pour revues
Quantité : minimum 300.00 Euros maximum 2 500.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 05 Chemises à registres et de conservation
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 25 500.00 Euros pour la période initiale 		22852100
N° 06 Carton blanc
Quantité : minimum 300.00 Euros maximum 2 000.00 Euros pour la période initiale 		44617100
N° 07 Boîtes de conservation
Quantité : minimum 500.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 08 Boîtes/caisses
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 13 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 09 Conditionnement pour documents graphiques et audio
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale 		30199500
N° 10 Chemise de conservation et papier Kraft
Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 33 000.00 Euros pour la période initiale 		22852000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des fournitures
10 % : Délai et modalités de livraison des commandes proposés par le candidat
Renseignements
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées
DRAG - Direction de l'Administration et des Finances Service Commande Publique 11 rue Gaston Manent - CS71324
Même adresse pour retrait et déposer des plis
65013 Tarbes Cedex 9
Tél : 05 62 56 72 49

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Pour les modalités se référer au réglement de la consultation. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimun et maximum et un opérateur économique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50, Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/16 à 12h10

 

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