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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BUIS LES BARONNIES
M. Le Président
19, Boulevard Aristide briand
26170 Buis-Les-Baronnies
Tél : 04 75 28 05 97 - Fax : 04 75 28 23 42
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration de documents d'urbanisme communaux sur le Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Buis-les-Baronnies
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : non
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 10/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/16 à 15h10

 

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