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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE
M. Bruno Maquart - Président
Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre qui assurera la conception et le suivi des travaux relatifs à la remise en état des ouvrages de « clos et couvert », endommagés à la suite d'un incendie le 20 août 2015 survenu dans les espaces appelés 4ème travée du bâtiment de la Cité des sciences et de l'industrie.
L'Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) est le maître d'ouvrage. La société FINANCIERE APSYS est le mandataire « loi MOP » désigné par le pouvoir adjudicateur pour la conduite de l'exécution du présent marché dans le cadre d'un mandat qui lui a été confié.
Type de procédure : Marché négocié sur le fondement des articles 35.I.2° et 74 du Code des marchés publics. Le cas échéant le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires selon les modalités du code de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Référence 16FS-DGPADD-2236-M
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION La mission de maitrise d'oeuvre intègre les missions de base en matière de réhabilitation d'ouvrages issues du décret du 29 novembre 1993 soit une mission de conception et de suivi d'exécution de maîtrise d'oeuvre (DIAG /APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) comprenant une mission de décontamination complétée par une mission de synthèse et une mission d'OPC.
Les candidats sont informés qu'une mission de diagnostic des désordres a déjà été réalisée et le maître d'oeuvre retenu à l'issue de la consultation devra s'appuyer sur les éléments qui auront été transmis lors de la consultation et le cas échéant les compléter durant la phase de diagnostic de la présente mission.
IMPORTANT : Suite caractéristiques : cf renseignements complémentaires point V
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché ferme
Options OUI
Le cas échéant le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires selon les modalités du code de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Financement Cette opération est financée sur le budget de l'établissement.
Le règlement des prestations sera effectué par le mandataire loi MOP de l'EPPDCSI, FINANCIERE APSYS. Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % du montant du marché sera versée au titulaire après acceptation dans l'acte d'engagement. Le marché est établi sur la base d'une rémunération forfaitaire dans les conditions définies par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pour la mission de base et sera réglé par acomptes.
Forme juridique Les candidats auront la possibilité de répondre seuls ou en groupement, conjoints ou solidaires.
Un cotraitant ne pourra être agrée dans plusieurs groupements.
Les candidats devront présenter les profils pluridisciplinaires décrits au point III.2.3.2
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
1°Les candidats devront répondre en remplissant les formulaires DC1 mis à jour en septembre 2014 et DC2 (téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) ou tout autre document contenant les renseignements équivalents, datés et signés.
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration).
IMPORTANT : Suite des justificatifs à produire : cf Renseignements complémentaires point III

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
500k€ par an sur les trois dernières années (2014/2013/2012)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1) Références : Chaque candidat présentera et le cas échéant chacun des membres du groupement, 6 références maximum comparables datées de moins de 3 ans sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie permettant de s'assurer que le candidat puisse exercer sa mission dans un cadre technique comparable.
Sont considérées comme comparables des références :
- En site occupé avec maintien de l'exploitation
- En site complexes avec plusieurs maîtres d'ouvrages
- Projet comprenant des reprises de structures, façades, compartimentage, toitures y compris métalliques
- Projet comprenant des opérations de décontamination post sinistre
- Projet comprenant des opérations amiante
- Projet post-sinistre
- D'un montant de travaux comparable (2,5 M€HT).
A ce titre, il devra justifier de cette adéquation en détaillant le lieu, le maître d'ouvrage (nommément désigné), le contenu de la mission, son coût et la date de réalisation, les délais d'exécution des prestations.
IMPORTANT : Suite des références professionnelles et capacité technique attendues : cf renseignements complémentaires point IV

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sélection des trois meilleurs candidats admis à négocier sur la base des critères pondérés ci-dessous : 1- Composition et capacité de l'équipe présentée : 40% 2- Références pertinentes : 40% 3- Capacité économique et financière : 20%
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique à rendre par le candidat
40 % : Offre économique
20 % : Planning
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  I : Durée du marché :
de la notification à la levée de la dernière réserve
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au semestre 2016.
II : Lieu d'exécution des prestations :
Prestations à effectuer à la Cité des sciences et de l'industrie (30, avenue Corentin Cariou, 75019 Paris).
III : Suite justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat - situation juridique :
3° La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
4° Les candidats pourront demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature de leur lien juridique. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au travers d'un engagement écrit.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés sur sa candidature, à l'exception du DC1 qui devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
5° Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
IV : Suite des références professionnelles et capacités techniques attendues :
2) Compétences :
L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée des compétences et capacités techniques pluridisciplinaires suivantes :
- Un architecte devant être titulaire d'un diplôme reconnu par l'Etat et inscrit à l'ordre des architectes (DESA, dplg…)
- Un spécialiste intervention post sinistre et opérations de décontamination
- Un bureau d'études techniques disposant de compétences en matière de :
o Structure en particulier de charpente métallique
o Façade, mur rideau
o Couverture étanchéité

- Un spécialiste en ordonnancement et pilotage
- Un économiste de la construction
- Un spécialiste du traitement de l'amiante
- Un spécialiste en matière de sécurité incendie

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats pourront produire tous les documents ou qualifications permettant d'attester de leur capacité d'expertise techniques dans les domaines requis par la présente consultation. Sont requises, les qualifications suivantes :
- Qualifications OPQIBI pour les activités 03 / 0301 : Planification et coordination diverses,
- Qualifications OPQIBI pour les activités 09 / 0902 : Génie civil - Gros oeuvre - Second oeuvre : Etudes de déconstruction d'ouvrages,
- Qualifications OPQIBI pour les activités 09 / 0902 : Pollutions et décontaminations diverses : Maitrise d'oeuvre en désamiantage,
Les candidats pourront présenter des équivalences à ces qualifications. En cas d'équivalence, le dossier présenté par le ou les candidat (s) devra être précis, détaillé et justifié de références sur des opérations similaires, le périmètre et les moyens techniques et humains, sous peine de rejet de la candidature.
V : Suite caractéristiques principales :
Le contexte global de l'opération conduit à l'intervention de plusieurs maitrises d'ouvrages dans le même périmètre de chantier. Ainsi, les espaces de la 4ème travée -hors clos couvert- du bâtiment de la Cité des sciences et de l'industrie ont fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réels pour la réalisation et l'exploitation d'un centre de commerces et de loisirs (projet Vill'up).
Ainsi, ces travaux « clos couvert » devront se dérouler en bon ordonnancement avec la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du centre de commerces et de loisirs qui sont sous maîtrise d'ouvrage du promoteur immobilier FINANCIERE APSYS et/ou des preneurs des coques au sein du centre de commerces et de loisirs .
La mission de synthèse s'entend donc comme suit :
1- Synthèse de l'ensemble des lots et travaux dans le périmètre du projet confié au titulaire ;
2- Intégration en synthèse de sujétions techniques sur les ouvrages qui auront pour origine les travaux sous maitrise d'ouvrage de tiers (APSYS et/ou preneurs de coques du centre commercial).
La même particularité est entendue concernant la mission d'OPC. Il s'agit de :
1- L'ordonnancement et du pilotage de l'ensemble des lots et travaux dans le périmètre du projet confié au titulaire ;
2- La prise en compte pour établir le planning de mise en oeuvre des travaux, de l'ensemble des contraintes d'ordonnancement et de pilotage des travaux mis en oeuvre par des tiers dans le périmètre de la 4e travée (FINANCIERE APSYS et/ou preneurs de coques du centre de commerces et de loisirs) et qui pourront avoir un impact sur l'avancement général des travaux qui conduiront à l'achèvement des travaux et à l'ouverture du centre de commerces et de loisirs.
Les travaux qui sont rendus nécessaire à la suite de l'incendie seront effectués dans l'environnement suivant :
- Chantier post sinistre ;
- Chantier nécessitant de la décontamination des structures et équipements touchés par les suies chlorées ;
- Chantier avec présence d'amiante ;
- Chantier en forte co-activité ;
- Chantier en site occupé - exploité ;
- Chantier se déroulant en tout ou partie chez un tiers, distinct du maitre de l'ouvrage.
Les chantiers « clos couvert » et « aménagement intérieur Vill'up » se dérouleront en site occupé et ne devront pas avoir impact sur le fonctionnement de la Cité des sciences et de l'industrie et devront être conduits en parfaite maitrise de l'ensemble des nuisances et des risques exportés.
VI : Conditions de remise des candidatures : 2 possibilités :
- par envoi postal, en deux exemplaires, en courrier recommandé auprès de Christine Kauffmann (renseignements administratifs)
- par voie dématérialisée à l'adresse : www.marches-publics.info
VII : Compléments introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VIII : Renseignements administratifs
Christine Kauffmann Tél 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr
Autres informations :
Financière APSYS (mandataire loi MOP)
105 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
Tél 01 41 05 39 91 - jlarue@apsysgroup.com
Ou par écrit sur la plate-forme du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 15/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/16 à 18h10

 

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