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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher | |||||||||
| Référence | 15-1191-1192 | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR241 | |||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations de laboratoire pour les infrastructures routières départementales du Cher. Le marché comporte deux lots : - lot n°1 : essais et contrôles chantier(Réalisation des prestations de laboratoire de contrôle extérieur en phase travaux) - lot n°2 : assistance sur les revêtements routiers type "enduits"(Ce lot est dédié aux enduits, reconnaissance des supports et aide à la définition des enduits, contrôle de la fabrication des matériaux et réalisation des essais de réception de granulats et liants). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. |
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| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 : Montant minimum annuel : 24 000€ HT - sans montant maximum Lot 2 :Montant minimum annuel pour le : 6 500€ HT - sans montant maximum Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Possibilité d'avance. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
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| Financement | Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées. Financement : ressources propres du Conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP. |
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| Forme juridique | groupement solidaire | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (cf détails dans le RC) 40 % : Valeur technique (cf détails dans le RC) |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/16 à 10h00 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
09/03/16 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/16 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Cher Service Gestion de la Route / Pôle Chaussée - Olivier AUGY Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire Préfecture de région pays de la Loire 44035 Nantes Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 26/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/16 à 10h10 |
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