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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CIAS PAYS MONTPONNAIS
M. Jean-Paul LOTTERIE - Président
Rue Béranger
24700 MONTPON MENESTEROL
Tél : 09 62 11 59 82 - Fax : 05 53 81 84 92
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide au domicile des usagers du CIAS sur le territoire de la Communauté de communes Isle Double Landais.
Référence 16_CIPMAO_F_01
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR611
Durée À compter du 01/04/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le présent règlement concerne la fourniture, le conditionnement et la livraison des repas en liaison froide des usagers adhérant à la structure du CIAS du Pays Montponnais sur le territoire de la communauté de communes Isle Double Landais pour la fourniture et le conditionnement des repas (Lot 1) et la livraison des repas 6 jours sur 7 (Lot 2).
Le contrat sera signé pour une période de deux ans et 9 mois à compter du 01 avril 2016 jusqu'au 31 décembre 2018.
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 La fourniture et le conditionnement des repas 55321000
N° 2 La livraison des repas 6 jours sur 7 55521200
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres et éventuellement par des subventions.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Lire le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 1) Valeur technique (mémoire du candidat précisant les points suivants : conditions d'hygiène et sanitaires conformes à la législation)
30 % : 2) Prix des prestations (prix et ses composants détaillés dans le bordereau)
30 % : 3) Délais d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 22/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/16 à 09h10

 

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