AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 23h04 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

424031

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition de vélos, la fourniture de pièces détachées, d'équipements, et la prestation de maintenance du parc de vélos
Référence	5561
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Le présent marché concerne l'acquisition de vélos, la fourniture de pièces détachées, d'équipements, et la prestation de maintenance du parc de vélos
Code CPV principal	34430000 - Bicyclettes
Code CPV complémentaire	34432000 - Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
	34432100 - Pneus pour bicyclettes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est un marché exécuté par émission de bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum. Les montants annuels HT des commandes passées sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des villes: Ville de Lyon: Montant minimum: 10 000€ Montant maximum: 35 000€ Ville de Villeurbanne: Montant minimum: 5 000€ Montant maximum: 30 000€
Options	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement	Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique	Groupement solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la fourniture livrée - date - destinataire (public ou privé) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique 52 rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0426106066 - Fax : 0472658051
Offres	Remise des offres le 15/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	1) La durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 2) Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Melle COHEN Jessica 52, Rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0472658098 jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/02/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/16 à 08h10

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