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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Curage de fossés et dérasement des accotements sur le réseau routier départemental
Référence 2015-72
Nature Travaux
Type Execution
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Réseau routier départemental - Département des Yvelines
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC.
Code CPV principal 45233229 - Entretien des accotements
Code CPV complémentaire 90513600 - Services d'élimination des boues
  90513900 - Services d'évacuation des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental d'investissement et de fonctionnement - Marché à prix révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Délai global de paiement : 30 jours (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics). Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) LETTRE DE CANDIDATURE INDIQUANT:
1° -S'il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° -L'objet du marché

Capacité économique et financière :
Références requises :
B) ATTESTATIONS OU DECLARATIONS:
1° -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° -Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) AUTRES JUSTIFICATIFS DATES ET SIGNES:
1° - Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° -Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° -Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° -Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
D) REFERENCES:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) QUALIFICATIONS:
Sans Objet
F) ETAT DES MOYENS DE L'ENTREPRISE:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) POUR LES SOUS-TRAITANTS:
Documents demandés aux B, C, D et F.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
10 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements
techniques
Conseil départemental des Yvelines - Direction des Mobilités
Sous direction de la gestion et de l'exploitation de la route
Bureau de la programmation et de la gestion de la route
5, rue de la Patte d'Oie
www.achats.yvelines.fr
78000 VERSAILLES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP - Pôle Commande Publique - Secteur Travaux et prestations associées
2 place André Mignot -
(prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place)
de 9h à 12 h et de 14 h à 17h (16h00 le vendredi)
78012 Versailles cedex
- Fax : 01 39 07 87 38
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/03/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché débutera dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2017 à 2019. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du CMP.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli.Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
http://www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
doc, xls, zip, pdf (MS WORD 2003, MS EXCEL 2003, WIN ZIP 7.0, Acrobat Reader 9.0).
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/16 à 11h10

 

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