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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE BUGUE
M. Jean MONTORIOL - Maire
Hôtel de Ville
Rue de la République
24260 LE BUGUE
Tél : 05 53 02 75 80
L'avis implique un marché public.
Objet Consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (loi M.O.P. de 1985) passée en procédure adaptée restreinte, en application des articles 28 et 74 du CMP, concernant l'aménagement de la rue de PARIS.
Référence 16_0064PA_S_01
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , Marché de maîtrise d'oeuvre SANS remise de prestations intellectuelles
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Choix d'un maître d'oeuvre se déroulant en deux phases : une phase de sélection des candidatures sur compétences, références et moyens et une phase de choix du titulaire d'après son analyse constructive détaillée du programme. Le maître d'oeuvre retenu sera chargé de la maîtrise d'oeuvre d'un programme de travaux concernant l'aménagement de la rue de PARIS. L'aménagement sera à étudier dans un objectif de requalification , accessibilité PMR et d'embellissement des espaces publics exclusivement communaux. Le secteur concerne une tranche ferme de travaux et une tranche conditionnelle traitant l'ensemble de la rue de Paris. La collecte des eaux pluviales sera à étudier ainsi que certains réseaux à mettre à niveau.
Montant prévisionnel des travaux : 880 000,00 Eur H.T. en une tranche ferme (480 000 € HT) et une tranche conditionnelle (400 000 € HT).
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base telle que prévue par la loi M.O.P du 12 juillet 1985 et ses textes d'application composée des éléments de missions suivants :
- A.V.P (avant-projet) ;
- P.R.O (projet) ;
- E.X.E (étude d'exécution) ;
- A.C.T (assistance à la passation des Contrats de Travaux) ;
- D.E.T (direction de l'exécution des Travaux) ;
- A.O.R (assistance aux Opérations de réception).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
- d'une part d'une compétence dans la conception des espaces publics et dans les études paysagères
- d'autre part d'une compétence dans la conception de voirie et réseaux divers.
L'absence d'une de ces compétences (dont le candidat apportera la preuve par tous moyens : diplôme, formation, références…) est éliminatoire.
En cas de groupement, celui-ci devra être représenté par un mandataire commun. Il sera interdit à un mandataire de se présenter dans plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes, au format papier:
- Dossier administratif (pour chaque membre du groupement) :
- Les candidats devront adresser, outre les documents et renseignements administratifs tels que prévus par le Code des Marchés Publics (articles 44, 45 et 46) :
- lettre de candidature (DC1) ;
- déclaration du candidat (DC2) ;
- diplômes relevant des spécialités requises : architecte ou ingénieur paysagiste et ingénieur ou technicien VRD.
- Contenu du dossier de candidature :
- un dossier de références avec sélection d'au moins trois projets récents se rapprochant du projet objet de la présente. Ces trois projets feront l'objet d'une fiche signalétique indépendante de format A4 précisant clairement les caractéristiques de chacun de ces projets : maître de l'ouvrage, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nature et localisation des travaux, dates des études et des travaux, montant en euros hors taxes des travaux tous corps d'état, photos éventuelles ;
- Une note développant les compétences en urbanisme, paysage, restauration des coeurs de bourg : 1 A4 recto-verso ;
- Une note technique développant les compétences concernant les voiries et réseaux divers : 1 A4 recto-verso ;
- Les moyens des membres du ou des candidats membres de l'équipe : 1 A4 recto.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront classées en fonction de la note globale obtenue après appréciation des documents fournis. - La qualité de la conception (30 points) - Les références représentatives (30 points) - Le degré d'expérience et les études et recherches effectuées (20 points) - Les moyens humains et matériels (20 points).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Valeur de la note méthodologique et d'information du public
30 % : Qualité et la pertinence des réalisations des candidats
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/02/16 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 04/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché sera ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi en phase offre.
Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les aménagements réalisés par les candidats.
Lire la notice explicative.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 19/01/16 à la publication

 

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