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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SMTC90
Mr le Directeur
Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare TGV
CS n° 30602
90400 MEROUX
Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport public ;
Objet FOURNITURE D'UN SERVICE DE TRANSPORT SUBURBAIN COMPRENANT DES SERVICES RÉGULIERS ET SCOLAIRES
Référence 16FS-0072-Z
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR434
Durée À compter du 02/05/16
Jusqu'au 31/08/20
DESCRIPTION Le présent marché a pour but l'exploitation des lignes de transport en commun suburbaines et scolaires du SMTC à compter du 2 mai 2016.
Cette consultation fait suite à une résiliation de marché existant qui prenait fin au 31 août 2020.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 LIGNE G : AUXELLES HAUT - VALDOIE / GIROMAGNY - VALDOIE 60100000
N° 2 LIGNE A : BELFORT - BESSONCOURT / ROUGEMONT - BELFORT / MENONCOURT - BELFORT / MONTREUX CHATEAU - BELFORT 60100000
N° 3 LIGNE M : BELFORT - MEROUX GARE TGV / BELFORT - MEZIRE 60100000
N° 4 LIGNE D : MEROUX - DELLE / LIGNE U BEAUCOURT - MEROUX 60100000
N° 5 DESSERTE SCOLAIRE CITE JULES FERRY A DELLE 60100000
N° 6 DESSERTE SCOLAIRE COLLEGE SAINT EXUPERY A BEAUCOURT 60100000
N° 7 DESSERTE SCOLAIRE DU SUD TERRITOIRE A DESTINATION DES LYCEES DE BELFORT 60100000
N° 8 LIGNE B : BOTANS - BAVILLIERS 60100000
N° 9 LIGNE S : BEAUCOURT - DELLE / DELLE -CHAVANNES LES GRANDS 60100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf DCE
Financement Les prestations seront financées par le SMTC dont les fonds proviennent des recettes issues du versement transports, des recettes du trafics, et des subventions de ses membres.
les factures seront acquittées conformément à la législation en vigueur soit 30 jours après la date de leur réception.
Forme juridique En cas de groupement, la seule forme acceptée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Description des moyens dont dispose le candidat, indiquant le matériel, l'équipement, l'outillage, et les effectifs
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
SMTC90
Marc ROVIGO
Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare TGV
CS n° 30602
90400 MEROUX
Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMTC90
Marc ROVIGO
Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare TGV
CS n° 30602
90400 MEROUX
Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/16 à 16h30
Candidatures Remise des candidatures le 08/02/16 à 16h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/02/16
Remise des offres le 29/02/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CETTE CONSULTATION RESULTE DE :
- LA RESILIATION POUR FAUTES DES LOTS 1,4, 6 et 7 DU MARCHE REFERENCE 13FS-0046-N PUBLIE LE 31/01/2013 ;
- LA RESILISATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL DU LOT 8 DU MARCHE REFERENCE 13FS-0046-N PUBLIE LE 31/01/2013;
LES NOUVEAUX LOTS CORRESPONDENT AUX MEMES PERIMETRES GEOGRAPHIQUES QUE CEUX RESILIES :
Le périmètre de l'ancien lot n°1 reste identique au lot n°1 actuel
Le périmètre de l'ancien lot n°4 correspond au périmètre des nouveaux lots n°2 et 3
Le périmètre de l'ancien lot n°6 correspond au périmètre du nouveau lot n°9
Le périmètre de l'ancien lot n°7 correspond au périmètre des nouveaux lots n°4, n°5, n°6 et n°7
Le périmètre de l'ancien lot n°8 demeure inchangé
Compte-tenu des délais de mise en place des marchés de substitution et de la résiliation du marché de régulation et réservation, le SMTC est dans l'impossibilité technique de recourir à nouveau à cette prestation : en conséquence les nouveaux lots ne font pas appel à cette centrale de régulation et réservation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
Monsieur le Président
30 rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 Rue Préfet C. Erignac
54038 NANCY
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
  Envoi le 26/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/16 à 15h10

 

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