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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BUSSIÈRE-BADIL
M. Jean-Jacques LAVALLADE - Maire
Le Bourg
24360 BUSSIERE BADIL
Tél : 05 53 60 52 07 - Fax : 09 72 12 69 39
L'avis implique un marché public.
Objet Diagnostic du système d'assainissement sur la Commune de Bussière-Badil.
Référence 16_0071PA_S_01
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Lieu d'exécution Commune de Bussière-Badil.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- Diagnostic du système d'assainissement (collecte et traitement).
- Élaboration du programme de travaux.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 12 000,00 € et 36 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Lire le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Commune de Bussière-Badil
Le Bourg
24360 BUSSIERE BADIL

techniques
ATD 24
Monsieur Emanuel CLARET
2 place Hoche
24000 PÉRIGUEUX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 21/01/16 à la publication

 

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