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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
M. Le Maire
HOTEL DE VILLE
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Tél : 05 63 30 69 92 - Fax : 05 63 30 60 54
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Maîtrise d'OEuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en deux tours, mission de base suivant décret 93-1268. Les missions complémentaires OPC, CSSI, QUANT, EXE et SYN seront confiées à l'équipe retenue
Référence 2016MOE
Nature Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
DESCRIPTION Projet de construction d'une école élémentaire et d'aménagement des voiries de l'îlot urbain avoisinant :
- Surface globale du projet a été estimée à 1044 m2SU.
- Montant HT des travaux : 2 500 000 € H.T (date de valeur : Novembre 2015)
- Durée prévisionnelle des études : 16 mois (hors congés)
- Durée des travaux hors congés, y compris préparations et réception : 14 mois (hors congés et déménagement)
- Date impérative de mise en service : Rentrée scolaire 2018/2019.
- Durée de parfait achèvement des travaux : 12 mois
Code CPV principal 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
Forme Division en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- Compétences, capacités techniques et moyens de tous les membres de l'équipe, pertinence de la composition de l'équipe (références communes de moins de 5 ans notamment) et complémentarité de l'équipe présentée ;
- Qualité des références de moins de 5 ans concernant des opérations de construction dans le domaine de l'enseignement (de l'élémentaire au secondaire) ;
- Qualité des références de moins de 5 ans concernant des opérations de complexité équivalente (avec prise en compte de son intégration dans environnement urbain : contrainte site occupé, coactivité avec des structures d'enseignement et de loisirs communaux, périmètre site occupé, ZPPAUP, AVAP-secteur sauvegardé,…) et d'importance comparable (en surface et en montant financier).
- Compétences et qualité des références de moins de 5 ans de projets intégrant une démarche environnementale et présentant des performances énergétiques élevées (BEPAS, BEPOS,…)
NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Les équipes de maitrise d'oeuvre admises à concourir seront constituées par au moins un architecte (mandataire du groupement) inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à des bureaux d'études techniques spécialisés en VRD, fluides, structures, en économie de la construction, en acoustique, en démarche environnementale ainsi que tout autre intervenant nécessaire à la réalisation de la mission (OPC, SSI notamment). L'architecte mandataire et/ou les bureaux d'études techniques devront présenter des références dans des projets intégrant une démarche environnementale sur des opérations similaires. Des références de projets BEPAS et/ ou BEPOS et/ou certifiées à un stade avancé de conception ou livrées seront un plus (Architecte et /ou bureaux d'études).
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations. La candidature de l'architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : NON
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/16 à 13h00
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 25/02/16 à 13h00 au plus tard.
Remise des offres le 05/05/16 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Le marché sera négocié après concours restreint, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. Trois équipes seront admises à concourir après sélection suite à avis formulé du jury.
Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du concours seront du niveau « esquisse plus ».
Une indemnité maximale de 11 700 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la phase Esquisse plus (ESQ).
Après attribution du marché la forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
A2MO
Madame KAF
3600 route de la Vitarelle
82000 Montauban
Tél : 05 63 20 82 48
  Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/16 à 12h10

 

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