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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE M. Le Président Grand-Orly Seine Bièvre Tour Orix 16 Avenue Jean Jaurès 94600 CHOISY-LE-ROI |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et pose de matériels de courant faible |
Référence | 16 00 003 |
Type de marché | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
DESCRIPTION | Les variantes ne sont pas acceptées |
Code CPV principal | 44321000 - Câble |
Code CPV complémentaire | 31214100 - Interrupteurs |
31214200 - Déconnecteur | |
31214500 - Tableaux électriques | |
31321210 - Câble basse tension | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Câblage courant faible |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Qualité du matériel |
Renseignements |
administratifs Etablissement Public Territorial 12 - Grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont Service Marchés publics 3 rue Lefevre Utile BP 300 - 91205 ATHIS-MONS Tél : 0169578013 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 27/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/16 à 15h10 |
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