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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
M. Le Président
Grand-Orly Seine Bièvre
Tour Orix
16 Avenue Jean Jaurès
94600 CHOISY-LE-ROI
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de matériels de courant faible
Référence 16 00 003
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Les variantes ne sont pas acceptées
Code CPV principal 44321000 - Câble
Code CPV complémentaire 31214100 - Interrupteurs
  31214200 - Déconnecteur
  31214500 - Tableaux électriques
  31321210 - Câble basse tension
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Câblage courant faible
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Qualité du matériel
Renseignements
administratifs
Etablissement Public Territorial 12 - Grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont
Service Marchés publics
3 rue Lefevre Utile
BP 300 - 91205 ATHIS-MONS
Tél : 0169578013

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/16 à 15h10

 

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