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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien, élagage et aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement sur l'ensemble des propriétés du Conseil départemental du Cher
Référence 16-0087-0092
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 10, 14 (pour les lots 1, 3, 4 et 5), 15 (pour le lot 2 uniquement) et 26 II 2ème alinéa à 29 du Code des marchés publics (pour le lot 6).
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage n'accepte pas les variantes et il ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une période ferme non reconductible allant de la date de notification prévue au second trimestre 2016 jusqu'au 31 décembre 2017.
Détails des lots:
LOTS 1 à 5 : Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
LOT 6 : Élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m)
Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Centre ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot 1.
Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 60
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 10
3- Développement durable et modes opératoires: 30 		    65 000
N° 2 Bourges Nord - Saint Doulchard et zone Nord-Est du département
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, l'exécution du lot n°2 est réservée à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Ce lot est donc réservé à l'insertion par le handicap.
Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 60
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 20
3- Développement durable et modes opératoires: 20 		    35 000
N° 3 Vierzon et zone Nord-Ouest du département
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot 3.
Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 60
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 10
3- Développement durable et modes opératoires: 30 		    22 000
N° 4 Zones Sud et Est du département
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot 4.
Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 60
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 10
3- Développement durable et modes opératoires: 30 		    25 000
N° 5 Sites de téléphonie mobile sur l'ensemble du département
Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot 5.
Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 60
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 10
3- Développement durable et modes opératoires: 30 		    17 000
N° 6 Elagage et travaux sur végétation haute
Élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) sur tous sites sur l'ensemble du département.
Informations complémentaires : Pondération des critères:
1- Prix des prestations: 65
2- Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre - formation: 20
3- Développement durable et modes opératoires: 15 		    40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Compte tenu d'une part du type de prestations et d'autre part des montants engagés par bons de commande, il n'est pas prévu de versement d'avance.
Financement Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Financement : ressources propres du Conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
En plus des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics déjà précisés plus haut: une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
techniques
Conseil Départemental du Cher
Mr David CHEVET ou Mr Denis GAUDRON
Hôtel du département
1 Place Marchel Plaisant
CS n°30322
18023 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 25 23 13
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Préfecture de région pays de la Loire
44035 Nantes Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/16 à 10h10

 

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