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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUVAIS ST
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le marché a pour objet les travaux de rénovation intérieure des locaux de l'école élémentaire Aragon, située rue Haendel à Beauvais.
Référence ST-txAragon
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR222
Lieu principal d'exécution rue Haendel
60000 BEAUVAIS
Durée 5 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en six lots séparés comme suit :
Lot 1 : démolition - gros oeuvre - carrelage
Lot 2 : électricité
Lot 3 : cloison-doublage-plafonds-faux plafonds
Lot 4 : plomberie sanitaire
Lot 5 : peinture - revêtement de sol
Lot 6 : menuiseries intérieures bois
Le marché ne comporte pas de tranche.
Les variantes sont admises et seront soumise à approbation et validation du Maître d'oeuvre, néanmoins le candidat devra répondre à la solution de base.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La Ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres. Ces négociations se feront par échange de fax, de mail ou de courrier avec accusé réception et pourront porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Les candidats auront alors un délai imparti à compter de la date de réception (figurant sur l'accusé de réception) pour formuler leurs observations complémentaires et modifier éventuellement leur offre.
En cas de non réponse dans les délais, la Personne responsable des Marchés publics retiendra, de droit, les conditions arrêtées dans les offres initiales des candidats pour établir son comparatif.
En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité en sans mise en concurrence conformément à l'article 35-II du Code des marchés publics.
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise prendra contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire sur place
Les travaux des lots 2, 3 et 5 comprennent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire comme suit :
56 heures de travail pour le lot n°2 électricité
67 heures de travail pour le lot 3 cloison, doublage, faux-plafonds
97 heures de travail pour le lot 5 peinture et revêtement de sol
Se reporter aux articles 4 - 6 - 20 et 27 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'annexe « insertion par l'activité économique » devra être jointe à l'acte d'engagement des lots concernés. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Lots Libellé CPV
N° 1 Démolition - Gros oeuvre - Carrelage 45431000
N° 2 Electricité 45212000
N° 3 Cloison - Doublage - Plafonds - Faux plafonds 45421152
N° 4 Plomberie sanitaire 45330000
N° 5 Peinture - Revêtement de sol 45442121
N° 6 Menuiseries intérieures bois 45421000
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux sur présentation de factures après acceptation par le maître d'oeuvre aux conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Attention :
Visite obligatoire sur place le mercredi après midi - Merci de prendre rendez-vous avec Mr Stéphane VIBERT au 03 44 10 5265 ou svibert@beauvais.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre : 40 %
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :
l PRESENTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE
l ONGLET 1 - PRINCIPALES FOURNITURES PREVUES
l ONGLET 2 - NOTES METHODOLOGIQUES DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE
l ONGLET 3 - NOTES METHODOLOGIQUES DE CHANTIER
l ONGLET 4 - MOYENS MIS EN OEUVRE POUR CE CHANTIER
l ONGLET 5 - DELAIS
Pour la sous pondération de la Valeur technique : voir le contenu du mémoire technique.
Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + F) / 2) - (((Offre - offre mini) / D ) * F)
Dans laquelle :
M = moyenne des offres
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
F = ((D/M) * (60/2)) * 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus.
En cas d'équivalence des offres, la Commission utilisera, pour départager les soumissionnaires, le droit de préférence décrit à l'article 53 - IV du Code des Marchés Publics.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Beauvais
Services Techniques Direction de l'administration
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/16 à 15h10

 

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