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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONDY
Mme Sylvine THOMASSIN - Maire
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy - cedex
SIRET 21930010000019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet SEJOUR A LA MER POUR LES JEUNES DE 12 A 14 ANS DE LA VILLE DE BONDY
Référence 166101
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR106
Durée 6 mois
Description SEJOUR A LA MER POUR LES JEUNES DE 12 A 14 ANS DE LA VILLE DE BONDY
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Options Oui
Le marché comprend une option obligatoire :mise à disposition d'un véhicule de 9 places, type minibus, ou d'un véhicule léger pendant la durée du séjour.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1ou équivalent)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1ou équivalent);
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1ou équivalent);
- Renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent): ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou équivalent):
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
5 % : Développement durable

Le critère de la valeur technique est sous pondéré la manière suivante:
Qualité des sites proposés:15%
Qualité et diversité des activités proposées 15%
Qualité de l'hébergement et de son environnement proche:15%
Modalités proposées pour le transport sur place:5%
Qualité de la restauration:5%
Le critère du développement durable est sous-pondéré de la manière suivante:
Qualité environnementale:2,5%
Actions d'insertion professionnelle mises en oeuvre:2,5%
Renseignements
administratifs
Ville de Bondy
Service Commande publique
Hôtel de Ville
Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy cedex
- Fax : 0148505424
marches.juridique@ville-bondy.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 8,00 €
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresseélectronique suivante : www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demandecontre paiement.
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 09/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/16 à 11h10

 

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