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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'expertise juridique, financière et fiscale concernant un projet éolien
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée selon l'article 28 du code des Marchés Publics dont les caractéristiques sont décrites dans le document descriptif de la consultation.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera en un seul versement, après exécution de la prestation et fourniture des documents demandés, dans les conditions précisées au paragraphe 4, et sur présentation d'une facture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/02/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 29/01/16 à la publication

 

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