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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Tony BERNARD - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission d'expertise juridique, financière et fiscale concernant un projet éolien |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
6 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée selon l'article 28 du code des Marchés Publics dont les caractéristiques sont décrites dans le document descriptif de la consultation. |
Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement s'effectuera en un seul versement, après exécution de la prestation et fourniture des documents demandés, dans les conditions précisées au paragraphe 4, et sur présentation d'une facture. |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/02/16 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
15/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 29/01/16 à la publication |
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