AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TREPT
Mme Martine BERT - Maire
place de la mairie
BP 7 - 38460 TREPT
Tél : 04 74 92 83 87

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie de Trept (38)
Référence	mairie trept
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée , mapa restreinte sur intentions architecturales
Code NUTS	FR
Lieu d'exécution	BP7 place de la mairie 38460 trept
Durée	30 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie. Le projet intègre une démarche QEB et devra respecter à minima la réglementation thermique en vigueur. La réhabilitation concerne des bâtiments anciens existants d'une surface totale d'environ 600m². Le montant prévisionnel des travaux est de 950 000 euros HT (valeur février 2016). La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Démarrage de la mission prévu en mai 2016.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Mission de base complète au sens de la loi n°85-704 du 12/07/1985 et du décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/11/1993 précisant les modalités d'execution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission esq- aps - apd- pro- exe- act-visa-det-aor-gpa. Missions complémentaires: DIAG ,EXE complète et OPC.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	pas de cautionnement demandé assurance décennale pour chacun des cotraitants
Financement	marché à prix global et forfaitaire. prix fermes actualisables. financement sur crédits budgétaires paiement par virement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Conformément à l'article 51iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) En complément des références et capacité techniques, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter obligatoirement des compétences en architecture générale, en études structure, en études de fluides et ssi, en économie de la construction, en haute qualité environnementale, en VRD, et en opc. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature en tant que mandataire ou en tant que cotraitant. Les bet, par contre, peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (3 missions significatives et comparables par membre du groupement) et pour l'architecte, il est souhaité une présentation de 6 références significatives sur 2 planches A3 couleur. En plus des A3, les références du mandataire et des cotraitants doivent être présentées sous forme d'un tableau type (à télécharger) indiquant les informations suivantes: maître d'ouvrage et coordonnées du responsable, caractéristiques de l'opération (destination de l'ouvrage, neuf, réhabilitation, mètres carrés SDO ou SHON, montant des travaux ou de l'opération, niveau Qeb), mission effectivement réalisée (les projets réalisés dans le cadre d'un concours et qui n'ont pas été réalisés ou qui n'ont pas été retenus ne seront pas considérés comme des références) et avancement de l'opération. Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage de préférence, ainsi qu'au format électronique sur support informatique sur une seule feuille Excel .xls. Les références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur support informatique. l'absence de l'une des compétences demandées impliquera le rejet de la candidature.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier de la capacité à signer et à déposer un Permis de Construire.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures : Dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, à l'examen des garanties financières (les chiffres d'affaires des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mis en oeuvre) ainsi qu'à la présence des compétences principales. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier, tout dossier de candidature incomplet entraînera le rejet de la candidature. Les candidatures recevables seront alors analysées suivant les critères suivants classés par ordre d'importance décroissant : - qualité des compétences présentées par l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet à construire. - moyens financiers, humains et matériels au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération. - qualité des références en neuf et en réhabilitation, notamment en mairie, en équipement communal d'accueil, ou d'activités, et en qualité environnementale.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : qualité des intentions architecturales et environnementales proposées 30 % : qualité de la compréhension et de la reflexion sur le programme et les enjeux 30 % : prix des prestations
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Candidatures	Remise des candidatures le 04/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le présent marché est passée par procédure adaptée restreinte sur intentions architecturales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les aspects du marché pendant la procédure. Le contenu détaillé de l'offre sera précisé dans le réglement de la consultation adressé aux 4 candidats retenus. Pour information, les 4 candidats admis à présenter une offre devront fournir un projet au rendu restreint: Rendu comprenant un principe de plan de niveau(zonage) montrant l'implantation des fonctions dans l'existant, des schémas expliquant les choix d'organisation fonctionnelle (organisation interne et liens avec l'environnement immédiat), une perspective en couleurs montrant l'ambiance intérieure ainsi que les choix de restructuration (volumes, principes structurels, matériaux, ...) et une note présentant le projet détaillé. Cette production sera indemnisée à hauteur de 2000 euros hors taxe (deux mille euros hors taxe). Cette prime pouvant être supprimée ou réduite si les prestations se sont pas conformes au dossier de consultation. Pour le titulaire, l'indemnité viendra en déduction des honoraires du marché de maitrise d'oeuvre attribué à la suite de la consultation. Les documents sont gratuits. Le dossier de consultation n'est composé que de la présente publicité et du tableau excel qui peut etre obtenu sur demande par Email à Amome Conseil ou à télécharger sur le site www.marches-publics.info . remise des candidatures sous pli cacheté avant la date limite de remise des candidatures indiquée sur la présente publicité. Le pli comportera la mention "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie de Trept" et la mention " ne pas ouvrir ". Le groupement candidat reste entièrement responsable des conditions d'acheminement de son pli. Les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés, Ils sont à envoyer ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de trept BP7 38460 Trept horaires d'ouvertures: Du Mardi au Jeudi : de 9h00 à 12h30 Le Samedi : de 9h00 à 12h00 Le Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun Bp1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun Bp1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Amome conseils 36 rue Rabelais 69512 Vaulx en Velin
	Envoi le 04/02/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/16 à 13h10

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