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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Service Tourisme et Economie Montagnarde
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 27 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux pour la réalisation de la grande inspection du télésiège Rousset Express - Station Col de Rousset
Référence StemMapaGdeVisite
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution Station COL DE ROUSSET
26420 SAINT AGNAN EN VERCORS
Code CPV principal 42418220 - Télésièges
Code CPV complémentaire 45234230 - Travaux de construction de télésièges
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement ainsi que dans le planning de réalisation joint à son mémoire technique, sans toutefois dépasser le délai plafond:
- Lot 1 : 15 semaines
- Lot 2 : 9 semaines
- Lot 3 : 9 semaines
- Lot 4 : 7 semaines
La durée du marché tous lots confondus est de 15 semaines.
La période de préparation est de 15 jours.
Options OUI
L'entreprise a obligation de répondre aux «prestations supplémentaires» demandées par le maître d'ouvrage. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes, et chiffrer celles-ci
·Lot 1 : Prestation supplémentaire 1 : Montage des sécurisations de passerelles.
·Lot 1 : Prestation supplémentaire 2 : Dépose / remontage centrale des freins d'urgence.
·Lot 1 : Prestation supplémentaire 3 : Dépose / remontage moteur de brosses de déneigement.
·Lot 1 : Prestation supplémentaire 4 : Dépose / remontage moteur du motoréducteur cadenceur G2.
·Lot 1 : Prestation supplémentaire 5 : Dépose / remontage éléments habillages supérieurs G2.
·Lot 2 : Prestation supplémentaire 1 : Sécurisations de passerelles.
·Lot 3 : Prestation supplémentaire 1 : Révision en usine de la centrale des freins d'urgence.
·Lot 3 : Prestation supplémentaire 2 : Révision en usine du moteur du motoréducteur cadenceur.
·Lot 3 : Prestation supplémentaire 3 : Révision en usine du moteur des moteurs de brosses.
Lots Libellé
N° 1 Travaux d'inspection : dépose, contrôles, remontage et reprises génie civil
N° 2 Travaux d'inspection : fourniture de constituants neufs
N° 3 Travaux d'inspection : révisions de constituants hydrauliques et électriques
N° 4 Travaux d'inspection : rénovation et adaptation des constituants
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Capacité économique et financière :
Références requises :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
·Agrément ou attestation justifiant de la mise en oeuvre d'un système de management de la qualité conformément aux normes de la série NF EN 29000 et certifié par tierce partie pour la les travaux à réaliser ;
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
15 % : Délai d'exécution (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation)

Les critères pour le LOT 1 seront les suivants :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45%
- Prix : 35%
- Délai d'exécution (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) : 15%
- Critère environnemental apprécié à l'aide de la note relative aux moyens ou dispositions permettant de valoriser un meilleur respect de l'environnement : 5%
Renseignements
administratifs
Département de la Drôme
Léa BLANC
SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE
26 avenue du Président herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 72

techniques
Cabinet ERIC
Laurent ARLAUD
13 bis, rue de la tuilerie
38170 SEYSSINET PARISET
Tél : 04 38 12 35 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/16 à 18h10

 

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