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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vêtements et équipements de protection individuelle pour la police municipale
Référence CP_F-15-28
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres de la Ville de Chassieu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant.
Le marché ne prévoit pas des paiements partiels définitifs mensuels.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
En cas de groupement, l'entrepreneur désigné comme mandataire représente l'ensemble des membre vis-à-vis de la Ville et coordonne les prestations.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Les candidats doivent livrer les échantillons listés dans l'annexe de la Commande Indicative Type.
Les candidats disposeront d'un (1) mois à compter du rejet de leur offre ou de la notification du marché pour retirer, à leurs frais, les échantillons.
Renseignements
administratifs
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/02/16 à la publication

 

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