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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud
Chemin de la Sposata
BP 552 20189 Ajaccio
Tél : 04 95 10 99 30

Objet Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants (3 lots)
Référence AOO 2016-007
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Marché à bons de commandes pour l'achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants comprenant 3 lots, chacun étant assorti d'un montant maximum annuel.
Code CPV principal 34913000 - Pièces détachées diverses
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois.
Options OUI
Descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché
Lots Libellé CPV
N° 1 Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants - secteur Ajaccio 34913000
N° 2 Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants - Secteur Sartène 34913000
N° 3 Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants - Secteur Porto-Vecchio 34913000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire (Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €HT et dont la durée d'exécution du marché est supérieure à 2 mois).
Financement Délai global de paiement de 30 jours/Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement/Prix révisables.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. rubrique C1 du DC2).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1) ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant, le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Délai de livraison des pièces détachées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Corse-du-Sud
BP 414
20183 Ajaccio
Tél : 04 95 29 83 24
Offres Remise des offres le 15/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 02/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/16 à 11h10

 

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