Page chargée le 30/04/24 à 13h52 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien du matériel de Téléalarme et Géolocalisation
Référence 16S0084
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les prestations sur les appareils doivent permettre un nettoyage et un reconditionnement dans un état proche du neuf et effectuer un certain nombre de tests afin de limiter le risque de panne en maintenant ces appareils dans leurs performances initiales.
Code CPV principal 50333200 - Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum en € HT sur durée totale du marché : 20 000
Montant maximum en € HT sur durée totale du marché : 205 000
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 205 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie de 6 mois.
Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission expresse ou tacite de la fourniture.
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur.
Financement Paiements sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiements.
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22 du code du Travail et L344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) ;
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Les justificatifs prouvant que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22 du code du Travail et L344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles (DC2)

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Services de la Commande publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 25/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter du 09/05/2016 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
- Pour les prestations d'entretien des appareils de téléalarme : 90 jours calendaires à partir de l'émission du bon de commande.
- Pour les prestations de nettoyage de géolocalisation : 90 jours calendaires à partir de l'émission du bon de commande.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Isabelle SCHOUMACHER
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 44 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 25/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/16 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité